A. Conditions générales d’utilisation
Bienvenue sur le site Web de la Route Champlain!
Nous vous encourageons à parcourir le site Web pour vous informer sur le projet et ses membres participants.
En accédant à ce site Web, vous acceptez les présentes CGU.
Si vous ne pouvez accéder aux présentes GCU ou aux liens qui y sont fournis, veuillez nous contacter.
La SÉO, gestionnaire de la Route Champlain, peut modifier les CGU de temps à autre, sans vous avertir. Veuillez consulter régulièrement nos CGU afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle
La Route touristique Champlain de l’Ontario (ci-après la « Route Champlain ») a comme objet de promouvoir des produits et services francophones et bilingues de l’industrie touristique en Ontario. Ainsi, La Route Champlain n’est pas une agence de voyages. Les organisations présentées sur le site de la Route Champlain appliquent leurs propres conditions et tarifs à la vente d’expériences touristiques. La Route Champlain n’a aucune responsabilité pour les transactions conclues avec les organisations présentées sur les sites de la Route Champlain.
1. Utilisation acceptable
La Route touristique Champlain de l’Ontario (ci-après la « Route Champlain ») vous demande de respecter quelques règles simples lorsque vous utilisez notre site Web. Il est interdit :
- d’utiliser ce site Web de façon non permise par les présentes CGU;
- de faire une utilisation commerciale de ce site Web;
- d’utiliser ce site Web de façon non conforme aux lois applicables; et
- de faire ou d’essayer de faire une utilisation nuisible de ce site Web et de tout système informatique, y compris, sans toutefois s’y limiter, des serveurs, réseaux, bases de données, matériel et équipement utilisés par ou pour ce site Web.
2. Liens externes et vers notre site Web
Notre site Web comprend des liens vers des sites Web de tiers et des plateformes de médias sociaux. Il se peut que ces liens ne fonctionnent pas ou aient été endommagés. Puisque les conditions d’utilisation de ces sites Web et plateformes et la gestion de leur contenu ne sont pas régies par nous, nous ne pouvons être tenus responsables des détériorations vécues.
Par ailleurs, nous incluons ces liens dans la mesure où ils sont susceptibles de vous intéresser et le fait qu’un lien soit affiché ne signifie pas que nous l’appuyons ou que nous vous le recommandons. Nous ne pouvons garantir que le contenu sera utile, approprié, exempt de virus ou fiable.
Nous n’avons aucun rapport avec tout autre site Web et toute plateforme de médias sociaux qui affichent des liens vers notre site Web et, sauf indication contraire, nous ne les appuyons pas.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site Web est protégé par les lois et la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, La Route Champlain détient tous les droits, titres et intérêts sur le contenu du site et toute copie, publication, reproduction ou distribution à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite de la Route Champlain.
4. Confidentialité
Si des renseignements personnels sont fournis à la Route Champlain par l’intermédiaire de ce site Web, ils seront gérés conformément à notre politique sur la vie privée ci-dessous.
5. Stipulation d’exonération de garantie et limitation de responsabilité
La Route Champlain fournit le site Web et son contenu « tel quel» et vous acceptez d’utiliser ce site Web et son contenu à vos propres risques. La Route Champlain ne garantit aucunement l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité du contenu, ou un contenu qui est conforme à un usage particulier. La Route Champlain ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie ou engagement, exprès ou tacite, que le site Web répondra à vos attentes, que l’accès au site Web sera sans interruption, sans virus et sans erreur, que toute erreur sera corrigée, ou que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel qui pourrait être acheté ou obtenu via le site Web sera conforme à vos attentes. Vous acceptez de ne pas tenir la Route Champlain responsable en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, à tout dommage direct, indirect, particulier, accidentel, consécutif, punitif, exemplaire, ou autre, ainsi que les pertes de profits, d’exploitation, de réputation, de renseignements, de programmes ou de données, d’économies, de revenus, de bonne volonté, de biens matériels ou immatériels, de temps de gestion ou de travail, et les pertes liées à des coûts, des charges, des préjudices aux affaires, des frais juridiques ou d’avocat, ou à des dommages de quelque nature que ce soit), pouvant découler d’un contrat, d’un délit, d’une négligence ou tout autre fondement juridique concernant ce site Web ou toute plateforme de média social externe, même quand la Route Champlain aurait été averti de l’éventualité d’un tel dommage ou d’une telle perte, ou que celui-ci ou celle-ci aurait été prévisible.
6. Compétence législative
Les lois de la province de l’Ontario régissent les présentes CGU, et celles-ci sont sous la compétence exclusive des cours de l’Ontario.
Si une modalité ou une condition des présentes CGU, ou son application à des personnes ou circonstances précises, est jugée non valide ou inexécutable, les autres modalités et conditions demeurent en vigueur. Le manquement à appliquer une partie ou la totalité des CGU ne saurait être considéré comme une renonciation à quelconque élément de celles-ci.
B. Politique sur les médias sociaux
La Route Champlain se réjouit que vous suiviez ses comptes officiels sur les médias sociaux. Nous utilisons nos comptes de médias sociaux pour partager des renseignements et des ressources utiles. Nous vous encourageons à interagir de façon responsable avec ceux-ci, notamment en respectant la présente politique sur les médias sociaux qui s’applique lorsque vous communiquez avec la Route Champlain par le biais des médias sociaux.
Les CGU, ci-dessus, s’appliquent à nos comptes de médias sociaux, en remplaçant toute mention à notre site Web par une mention à nos comptes de médias sociaux.
Nous surveillons l’interaction du public avec nos comptes de médias sociaux et encourageons une interaction respectueuse. À cette fin, tout commentaire publié sur nos comptes devrait être respectueux et lié à notre contenu.
Si vous publiez du contenu, il est interdit de publier ou transmettre un lien vers du contenu qui :
- est illégal, menaçant, abusif, haineux, frauduleux, discriminatoire, harcelant, incendiaire, indécent, délictueux, diffamatoire, sciemment faux, trompeur, obscène, offensant, grossier ou autrement répréhensible;
- divulgue des renseignements personnels sur d’autres personnes;
- qui porte atteinte à tout renseignement confidentiel;
- n’appartient pas à la personne qui l’a publié, ou pour lequel cette personne ne dispose pas les droits nécessaires à sa publication;
- constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée ou des pourriels; et
- contient des virus logiciels ou tout autre programme informatique désigné à entraver le bon fonctionnement de tout système informatique appartenant au, ou exploité par, la Route Champlain.
La Route Champlain se réserve le droit de supprimer, déplacer ou modifier tout contenu publié sur nos comptes qui ne respectent pas la présente politique, ou pour tout autre motif que la Route Champlain juge approprié à son entière discrétion.
La Route Champlain ne peut garantir une réponse à toute question ou commentaire partagé sur un de nos comptes de médias sociaux. Vous reconnaissez également que toute réponse que nous vous communiquons par l’intermédiaire de nos comptes de médias sociaux ne saurait constituer un avis final ou une garantie quelconque.
Si des renseignements personnels sont recueillis sur nos comptes de médias sociaux, ils seront gérés conformément à notre politique sur la vie privée.
La décision de la Route Champlain de suivre un compte sur les médias sociaux, d’en faire un favori ou de s’y abonner, ou le partage de contenu provenant d’un autre utilisateur, ne constitue pas un appui ou une recommandation du compte ou du contenu en question.
Nous vous rappelons que les plateformes services de médias sociaux ont leurs propres conditions d’utilisation et nous vous encourageons à ’en prendre connaissance avant votre utilisation.
C. Politique sur la vie privée
La Route Champlain reconnaît l’importance que vous attachez à la protection de votre vie privée. La présente politique a pour objectif de vous informer des renseignements qui sont recueillis par la Route Champlain, la raison de cette collecte, et les mesures prises pour assurer leur protection. Nous gérons tout renseignement personnel qui pourrait nous être fourni par l’intermédiaire ce site Web conformément à la présente politique sur la vie privée et les lois applicables.
La Route Champlain peut modifier la présente politique sur la vie privée de temps à autre, sans vous avertir. Toute modification apportée à la politique prendra effet lors de son affichage.
1. Renseignements personnels
Un renseignement personnel constitue un renseignement qui permet de vous identifier, notamment votre nom, votre adresse et votre adresse courriel, et peut comprendre un renseignement dont vous faites part à la Route Champlain lors d’une communication avec lui. La divulgation de renseignements personnels n’est pas nécessaire à l’utilisation de notre site Web.
Il est possible que la Route Champlain recueille des renseignements personnels dont lui font part les utilisateurs de son site Web à titre volontaire et avec leur consentement, par exemple en communiquant directement avec la Route Champlain. Les renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne y consente ou que la loi le prévoit. Lorsque les renseignements personnels sont recueillis, la Route Champlain vous informe des fins visées.
Tout renseignement personnel recueilli est protégé par des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, et des mécanismes de sécurité modernes, entre autres par des logiciels de sécurité. Tout renseignement personnel qui n’est plus nécessaire ou pertinent aux fins recueillies et qui ne doit pas être retenu en vertu des lois applicables sera détruit, effacé ou rendu anonyme.
Sur demande, la Route Champlain vous informe de toute existence, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels. La Route Champlain reconnaît votre droit de contester l’exactitude de ces renseignements, et effectuera les modifications appropriées pour les rectifier.
2. Autres renseignements
Lors de l’utilisation de notre site Web, nos serveurs recueillent automatiquement des quantités limitées de renseignements afin d’amasser des statistiques et de contrôler la navigation. L’analyse de ces renseignements a comme objectif d’améliorer notre site Web. À titre d’exemple, nous recueillons les renseignements suivants : l’adresse IP de votre ordinateur et celle de votre fournisseur de service Internet, votre système d’exploitation, les mots clés entrés dans notre moteur de recherche, les pages visitées ainsi que les dates et heures de ses visites, et le site Web de référence. Ces renseignements ne sont pas des renseignements personnels et la Route Champlain ne peut pas vous identifier par le biais de ces renseignements. Toutefois, si nous détectons une tentative d’endommager notre site Web, nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées, y inclus chercher à retrouver l’identité de toute personne commettant cet acte.
Notre site Web utilise des témoins de connexion (cookies), qui constituent des données stockées sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur d’un site Web qui contient des renseignements au sujet de l’utilisateur. La Route Champlain peut utiliser des témoins afin de transmettre du contenu propre à votre profil lors de votre visite du site Web. Un témoin permettra de divulguer l’identité de votre navigateur lorsque vous consultez son site Web, mais ne peut servir à divulguer votre identité personnelle. Vous pouvez régler vos navigateurs pour qu’ils refusent les témoins de connexion.
La Route Champlain peut également utiliser Google Analytics et d’autres outils pour analyser l’utilisation de son site Web afin de découvrir les caractéristiques du site Web que les utilisateurs préfèrent et améliorer son site en conséquence. L’information ainsi recueillie est agrégée et anonyme, et ne comprend aucun renseignement personnel. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics en suivant les instructions ici.
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Toute question ou commentaire concernant notre politique et nos pratiques en matière de protection de la vie privée peut être communiqué par courriel à communications@societeeconomiqueontario.ca.